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Les statuts du club

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Club Alpha Roméo".

Article 2 : Cette association a pour but de regrouper les amateurs radio longue distance et collectionneurs divers du monde entier. Il est possible d'utiliser la Boîte Postale du club pour les membres qui en feront la demande. Le club permet des rencontres, échanges de courriers, de cartes et de souvenirs entre les adhérents. Il aide à développer les connaissances en radio et technique. Il entretient également l'amitié de ses membres à travers une passion commune qu'est la communication radio. Il permet aussi aux adhérents de bénéficier de prix préférentiels concernant certaines fournitures achetées ou réalisées par l'intermédiaire d'un groupement d'achat.

Article 3 : Le Siège Social est fixé à Perpignan. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Notre adresse postale est : C.A.R. BP 81011 - 66101 PERPIGNAN CEDEX (l'adresse postale a été supprimée).

Article 4 : Les membres :

L'Association se compose de :

a) Membres d'Honneur,

b) Membres Actifs (Bienfaiteurs),

c) Membres "RS" (Responsables de Secteur),

d) Membres à Vie (passifs).

a) Sont Membres d'Honneur, les personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation. Le titre de Membre d'Honneur est décerné par le Conseil d'Administration. Les Membres Fondateurs sont considérés comme Membres d'Honneur.

b) Sont Membres Actifs (appelés Membres Bienfaiteurs), les personnes qui après avoir versé le droit d'entrée au club, s engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est indiqué sur le règlement intérieur du club.

c) Sont Membres "RS", les personnes qui ont pris pour engagement de représenter l'Association localement dans leurs secteurs, afin de créer une antenne régionale, ouvrir une Boîte Postale, et organiser diverses manifestations pour les adhérents locaux. Ce titre n'est décerné par le Bureau, qu'après candidature du postulant et suivant le règlement stipulé sur le Contrat "RS".

d) Sont membres passifs (ou appelés membres à vie), les personnes qui auront seulement versé leur droit d'entrée, ou celles qui n'auront pas renouvelé leurs cotisations annuelles. Sont également considérés comme passifs, les membres qui ont rendu des petits services au club, sans avoir versé de cotisation annuelle (cadeau de parrainages, diplôme de Bienfaiteur gratuit, etc...).

Article 5 : Admission: Pour faire partie de l'Association, il faut formuler sa demande par écrit et l'adresser au Président. Celui-ci pourra proposer cette demande au Conseil d'Administration, lequel pourra l'accepter ou la refuser. En cas de refus, le Conseil d'Administration n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 6 : Cotisations : La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les Membres d'Honneur, est fixée annuellement par le Bureau. Il en est de même pour le droit d'entrée dans l'Association.

Article 7 : Radiations : La qualité de membre se perd par :

a) Le décès,

b) La démission adressée par écrit au Président de l'Association,

c) L'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral à l'Association, à ses dirigeants, ou à l'image du club en général,

d) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration, suite à "la perte de contact" (ex : Courrier revenant avec la mention : N'habite plus à l'adresse indiquée"),

e) Le non-respect du règlement intérieur ou dans le cas échéant, du contrat (ex : Contrat RS ou similaire),

f) Le non-paiement d'une somme due (supérieure à 2 €), émission de chèque sans provision ou toute action portant un préjudice financier à l'association.

Article 8 : Les ressources de l'Association comprennent :

1 ) Le montant des droits d'entrée et des cotisations,

2 ) Le fruit de la vente d'articles aux membres (autocollants, cartes, ...)

Article 9 : Conseil d'Administration : L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration (ou Comité Directeur) composé à sa création par les membres d'Honneur et Fondateurs de l'Association. Tous les membres du club se situant géographiquement dans le département d'origine (Siège Social) peuvent demander à faire partie de ce C.A. à la condition qu'ils soient inscrits comme membres actifs depuis au minimum 3 années consécutives. Leur admission se fera suivant l'article 5 des présents statuts. Nul ne pourra faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur, de nationalité française, et jouissant de leurs droits civils et politiques. Ce Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un Président,

Un Secrétaire,

Un Trésorier.

Le bureau est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration se réunit à chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation du Président. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse n aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire : L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association âgés de 16 ans au moins le jour de la réunion et à jour de leurs cotisations. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres concernés sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seuls auront le droit de vote les membres présents : le vote par procuration ou par correspondance n'étant pas autorisé. Le Président, assisté par les membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire : Si besoin est, ou pour répondre à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart des membres présents exige le vote secret.

Article 13 : Antennes régionales : Le bureau peut élire des délégués régionaux (ou "RS" Responsables de Secteur), afin que ceux-ci puissent s'occuper d'activités locales et notamment de la mise à la disposition d'une Boîte Postale commune aux membres actifs de leur secteur.

Article 14 : Règlement intérieur : Un règlement intérieur a été établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l'Association.

Article 15 : Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le règlement intérieur du club

Règlement intérieur du CLUB ALPHA ROMÉO Édition Janvier 2012

Art. 1 : Inscriptions :

En demandant l'adhésion au club Alpha Roméo, chaque membre accepte sans réserve les conditions d'inscription en vigueur, les Statuts du club ainsi que ce présent règlement intérieur, dont l'adhérent est réputé avoir pris connaissance.


Art. 2 : Montants des cotisations :

Les cotisations pour l'année 2012 ont été fixées selon les solutions ci-dessous : Le droit d'entrée : 4 solutions :

Mini Package N°1 = 7 € ;

Package N°2 = 11 € ;

Super Package N°3 = 20 € ;

Big Package N°4 = 30 €.

A ces sommes correspondent les frais d'envoi et le montant des fournitures expédiées (Package).

La cotisation de Membre Bienfaiteur est portée à 15 € pour l'année en cours (du jour du paiement au 31 décembre de la même année) y compris l'envoi d'un diplôme spécial et l'abonnement aux infos par mail.

Art. 3 : Radiations :

La qualité de membre se perd comme stipulé sur les statuts du club. Dans le cas du décès d'un membre, ou sa démission ou l'exclusion pour motif grave portant préjudice à l'association, le numéro d'unité qui avait été décerné sera supprimé de la liste et éventuellement réattribué ultérieurement. Seul le cas de radiation suite à la "perte de contact" n'entraînera pas la suppression du numéro sur la liste, ceci dans le cas où le membre se remettrai en contact avec le club, et dans tous les cas dans un délai de 5 ans maximum. L'exclusion pour motif grave portant préjudice à l'association et définitive et sans retour possible. La publication de cette exclusion se fera par le biais des notes d'infos et seront transmises entre-autres aux clubs amis qui pourront refuser l'accès de leur association à ces perturbateurs, ou décider d'une éventuelle radiation de leur groupe si l'exclu en fait déjà partie.

Art. 4 : Respect des autres :

Tous propos vulgaires, insultants, portant atteinte à la bonne image du club et de ses membres seront réprimandés et pourront faire l'objet d'une éventuelle radiation, Si celle-ci est demandée par au moins 5 membres. Après avertissement et dans le cas de récidive, l'exclusion pourra être votée lors de nos assemblées générales : Article 7 alinéas c et d des statuts du club.

Seront considérées comme perturbatrices les stations qui feront volontairement et ou répétitivement : Des porteuses ou autres types de brouillages (musique...) sur les canaux d'appels, ou sur des canaux où des QSO sont en cours, Des QSOs sur les canaux d'appels. Il sera de même pour les Stations qui perturberont volontairement par tous les moyens que se soit, et qui ne respecteront pas l'éthique cibiste où courtoisie et amitié est de rigueur. Dans le cas d'une section régionale, un règlement intérieur faisant additif à la présente pourra être établi sous la tutelle du responsable. Se renseigner auprès des sections.

Art. 5 : Échanges de QSL :

Ceux qui risquent de nuire à l'image de marque du club et de ses membres, en ne répondant pas aux échanges de QSL d'autres membres ou non-membres, peuvent se voir exclure de l'association, si deux réclamations nous sont adressées, concernant une même station n'ayant pas eut la courtoisie de répondre à un échange suite à un QSO dx (ou à un Swap, Si cette station fait partie de la liste Swapper's, s'il a passé une petite annonce pour échanges ou autre initiative similaire de sa part).

Art. 6 : Assemblées Générales :

Les convocations ne sont expédiées qu'aux membres actifs au jour de l'envoi des convocations. Tous les membres peuvent assister à une assemblée générale, néanmoins le droit de vote n'est accordé qu'aux adhérents à jour de leurs cotisations.

Art. 7: Fonctions et rôle du Président :

Le Président étant le seul habilité à recevoir les inscriptions et décerner les numéros d'unité, il se réserve le droit à lui seul d'accepter les adhésions, cela afin d'éviter entre-autre l'attente jusqu'à la prochaine réunion du conseil. il peut prendre à lui seul, ou avec avis du bureau, n'importe quelle décision importante pouvant influer sur la bonne marche du club.

Art. 8 : Commandes :

Notre association étant gérée par des bénévoles, nous ne pouvons garantir un service rapide à chacun de nos membres. Aucun remboursement, ni indemnité ne peut être demandés pour quel que soit le motif (désistement, délai, litige), et ceci pour tous nos services : adhésions, commandes, abonnements, parutions d'info ou bulletins, fabrications personnalisées...). Toute inscription ou commande de fournitures club devra être accompagnée de son règlement total. il ne sera plus fait d'expédition de matériel en contre-remboursement PTT ou payable à réception. il y a des possibilité de facilités de paiement, renseignez vous au club. Dans le cas d'impayé (cotisation ou commande), ou dans le cas de chèque sans provision : un délai de régularisation de 15 jours vous est accordé. A défaut de paiement dans le mois qui suit ou en cas de récidive, plainte sera déposée auprès du Procureur de la République. De même, il pourra être demandé des dommages et intérêts sur la base de 10 % par mois de retard avec un minimum de 25 € pour couvrir les frais. Les envois avec suivi (colissimo, lettre max etc) ne bénéficient que d'un remboursement forfaitaire de 23 € (environ, voir taux en vigueur sur règlement de La Poste). Les envois sans suivi (Lettre ou ecopli) voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour les envois de forte valeur, prévoir un envoi en recommandé pour avoir une garantie totale en cas de perte.

Art. 9 : Boîte Postale :

La BP du club a été fermée. Il n'est plus possible d'y faire domicilier vos QSL.

Art. 10 : Contacts sur ICQ, MSN et Internet :

Il est possible de contacter le club par MSN Messenger, Windows Live Messenger et Yahoo Messenger en entrant dans vos contacts notre adresse : carclub (à) laposte.net. Vous pourrez ainsi nous contacter dès que vous nous verrez connectés. (En ligne). En cas de statut « absent » ou « occupé », merci de patienter jusqu'à changement en « en ligne ». - Pour les utilisateurs de ICQ, vous pouvez directement nous contacter par le numéro : 465 665 256. Nous vous conseillons toutefois de demander l'acceptation d'ajout, afin que nous puissions également vous contacter par ce biais.

Notre serveur minitel n’est plus en activité.

Vous pouvez nous envoyer des mails à une de ces deux adresses : carclub (à) laposte.net ou pascal.carclub (à) laposte.net

Notre site Internet est accessible à cette adresse = http://carclub.free.fr

Notre adresse http://carclub.chez.com renvoie désormais vers carclub.free.fr

Art. 11 : Expéditions DX :

Les organisateurs d'expéditions DX doivent en faire part au Président ou au Conseil d'Administration, qui acceptera la demande et décernera un indicatif officiel sous la forme suivante : Pour un pays autre que la France : «EXPEDITION + N° du Pays + "AR" (+ Ø éventuellement)» (Ex : «EXPEDITION 174 AR»). Pour les expéditions réalisées depuis la France : «EXPÉDITION AR + N° du département» (Ex : «EXPÉDITION AR 49»). Si les organisateurs souhaitent utiliser un indicatif particulier, à l'occasion d'une commémoration diverse, ils le pourront, si l'indicatif est proposé aux Dirigeants (Président ou C.A.). Si une expédition est renouvelée dans la même année et dans le même QTH, il pourra être ajouté un "2" à la fin de l'indicatif. Les annonces des dates doivent parvenir le plus tôt possible afin que l'expédition soit annoncée lors des infos. Aucune réclamation ne sera acceptée si le club n'a pas été avisé au moins 3 mois à l'avance.

Art. 12 : Confidentialité des Listings :

Les adresses figurant sur nos listings, ainsi que tontes données informatiques fournies par le club sont strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas servir à une quelconque organisation commerciale, ou autre, étrangère au club sans accord préalable.